CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 6/03/2025
**1. Introduction**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site Vingtseptjuillet, un site e-commerce de prêt-à-porter féminin. En validant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
**2. Identité du vendeur**
Le vendeur est :
- Nom de l'entreprise : Vingtseptjuillet
- Adresse : 24 rue Peyroliere 81000 ALBI
- Numéro de téléphone : 06.32.84.37.30
- Adresse e-mail : Vingtseptjuillet.boutique@gmail.com
- Numéro de SIRET : 894 586 759 00025
- TVA intracommunautaire : FR82894586759
**3. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de la réalité en fonction des réglages d’écran.
**4. Prix**
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont précisés lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
**5. Commande**
La commande sera considérée comme définitive uniquement après réception du paiement. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande avec un récapitulatif des produits achetés et de la livraison.
**6. Paiement**
Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et garantit la confidentialité des données bancaires.
**7. Livraison**
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 5 ouvrés, sauf indication contraire. Des frais de livraison peuvent s'appliquer, et seront précisés lors de la commande.
**8. Droit de rétractation**
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non porté, non lavé, avec étiquettes) à l’adresse suivante : 24 rue Peyrolière 81000 ALBI. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux.
**9. Garanties**
Nous offrons une garantie de conformité sur nos produits. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours après réception du produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
**10. Responsabilité**
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes conditions en cas de force majeure, comme un cas de grève, un accident, ou des retards dus aux services de transporteurs.
**11. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des éléments présents sur ce site sans autorisation préalable est interdite.
**12. Données personnelles**
Les informations recueillies sur le site sont utilisées pour traiter les commandes et, si vous avez donné votre consentement, pour vous envoyer des newsletters et des offres promotionnelles. En conformité avec la législation sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à Vingtseptjuillet.boutiqur@gmail.com
**13. Modification des CGV**
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront appliquées à toute commande effectuée après la modification.
**14. Loi applicable et litiges**
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut tenter de résoudre le problème à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client.
